Délégations de pouvoirs : gouvernance, responsabilité et sécurité juridique.

La délégation de pouvoirs constitue aujourd’hui un outil central de gouvernance, mais également un levier majeur de prévention des risques pénaux, sociaux et financiers du dirigeant.

Souvent utilisée de manière empirique, parfois mal formalisée ou incomplète, la délégation de pouvoirs peut devenir inefficace, voire dangereuse lorsqu’elle ne respecte pas strictement certaines exigences.

Cette formation repose sur une approche croisée entre le droit social et le droit des sociétés et des affaires, des disciplines indissociables dans l’exercice des fonctions de dirigeant.

Elle vise à éclairer les interactions entre ces matières afin de mieux comprendre les pouvoirs du dirigeant, les mécanismes de gouvernance, les responsabilités du mandataire social, ainsi que les conditions dans lesquelles la responsabilité de la personne physique peut être engagée parallèlement à celle de la personne morale.

À travers des apports juridiques opérationnels, des illustrations jurisprudentielles, et surtout des ateliers pratiques, les dirigeants seront en capacité de comprendre leurs véritables zones de responsabilité, d’identifier quand et pourquoi déléguer, sécuriser juridiquement leurs délégations et enfin rédiger ou restructurer leurs propres délégations de pouvoirs.