RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE DE L’EMPLOYEUR

Ce temps informatif permettra aux dirigeants d’entreprise du paysage de prendre connaissance des mesures nécessaires qu’ils doivent prendre afin de veiller à la sécurité et la protection de la santé physique et mentale de leurs salariés (article L. 4121-1 du code du travail) et d’en apprécier leur niveau de responsabilité civile et pénale face à un éventuel manquement.

L’avocat animateur au travers de la règlementation codifiée (articles L. 4111-1 à L. 4831-1 et R. 4121-1 à R. 4822-1 du Code du travail), de règlements particuliers, de normes techniques de sécurité ou encore de par les spécificités relatives à la CCN (IDCC 7018), aborda dans un premier temps l’importance de la mise en œuvre d’une démarche préventive d’analyse des risques professionnels « a priori » et « avérés » au sein de l’entreprise ainsi que celle de la mise en œuvre d’actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production à des fins de garantir le meilleur niveau de protection.

Toutes les obligations opposables à l’employeur seront succinctement rappelées, interprétées et décryptées.

Par la suite, l’avocat animateur s’attardera sur l’obligation de désignation d’un « référent sécurité » (article L. 4644-1 du Code du travail) à des fins de prospection et de prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise. Et répondra aux interrogations s’agissant de la possibilité de le désigner en externe ? Des moyens devant lui être alloués ? De l’autonomie dont il peut bénéficier ? Du lien contractuel et de son formalisme spécifique auxdites missions ?

L’avocat animateur abordera également la notion « d’obligation de sécurité » du salarié et s’attardera sur l’importance des consignes de sécurité et des instructions délivrées dans le règlement intérieur (article L. 4122-1 du Code du travail) ainsi que sur son droit d’alerte et de retrait.

Dans un deuxième temps, et eu égard aux obligations de l’employeur, la question de sa responsabilité sera abordée. C’est le non-respect de ses obligations qui constitue, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, une faute inexcusable.

Cependant, depuis 2015, l’employeur n’est plus soumis à une obligation de résultat et peut dégager sa responsabilité s’il démontre avoir pris les mesures générales de prévention nécessaires et suffisantes pour éviter les risques professionnels.

De par un tour d’horizon de la jurisprudence, l’avocat animateur viendra évoquer toutes les situations amenant les juges de fond à apprécier le niveau de responsabilité civile ou pénale de l’employeur.