Rédiger un contrat de travail sécurisé dans le cadre du particulier employeur.

  • Nombre de bénéficiaires :
  • 0

Cette formation, animée par une avocate spécialisée en droit social, s’adresse aux juristes et responsables d’entreprises de services à la personne intervenant en mode mandataire ou mise à disposition. Elle permet de maîtriser le cadre juridique du particulier employeur, d’identifier les obligations légales et conventionnelles, et de rédiger un contrat de travail adapté aux spécificités du travail à domicile. La formation aborde également les modalités de modification du contrat, le recours au CESU, et les bonnes pratiques pour prévenir et gérer les litiges liés à ce statut particulier.

L’objectif est de concilier sécurité juridique et réalité opérationnelle en tenant compte des limites du pouvoir de l’employeur, des obligations réglementaires, et des pratiques adaptées à ce contexte singulier.

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Rédiger un contrat de travail sécurisé dans le cadre du particulier employeur.

  • Nombre de bénéficiaires :
  • 0
  • Formation créée le
  • 21/07/2025
  • Dernière mise à jour le
  • 04/02/2026
  • Version du programme :
  • 1
  • Prochaine date :
  • Type de formation :
  • Distanciel
  • Durée de formation :
  • 3.5 heures / 0.5 jours
  • Accessibilité :
  • Oui

€320.00

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Objectifs de la formation

  • Comprendre le cadre juridique complet du particulier employeur et ses spécificités.
  • Différencier les trois modes d’intervention en services à la personne (prestataire, mandataire, mise à disposition) et leurs impacts sur la gestion contractuelle et les responsabilités.
  • Appréhender les obligations légales et conventionnelles liées au particulier employeur.
  • Maîtriser la rédaction et l’analyse des contrats de travail adaptés au statut particulier employeur.
  • Intégrer les mentions obligatoires, sécuriser les clauses sensibles et gérer les évolutions du contrat.
  • Faire évoluer un contrat dans le respect du droit du travail et des droits du salarié.
  • Anticiper les risques juridiques, prévenir les litiges, et connaître les procédures en cas de contentieux.

Profil des bénéficiaires

Pour Qui ?

  • Juriste
  • Dirigeant
  • Gérant d'entreprise de services à la personne
  • DRH
  • RRH

Prérequis

  • Aucun

Contenu de la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Documentation.
  • Support théorique (slides).
  • Cas pratiques.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Evaluation des acquis et de l’atteinte des objectifs visés au moyen d'un quiz.

Qualité et satisfaction

  • sur

Capacité d'accueil

  • Nombre de places :
  • 30

Délai d'accès

7 jours

Accessibilité

« Prendre en compte dans son organisation, ses pratiques la question du handicap, c’est favoriser l’égalité des chances ! » Nous garantissons l’inclusion des personnes en situation de handicap au sein de notre établissement et conduisons au quotidien une réflexion sur notre organisation, nos « bonnes » pratiques pédagogiques. Nous travaillons à la mise en place de solutions adaptées et nous entourons de « partenaires ressources handicap » pour nous accompagner au mieux, lorsqu’un appui extérieur est nécessaire pour nous aider à identifier les dispositions à prendre, afin de sécuriser le parcours de formation de la personne handicapée. Pour préparer au mieux notre intervention, nous vous remercions de faire part, en amont de la formation, toutes informations nécessitant une adaptation, à l’interlocuteur handicap de la structure : Grégory LENTIN : formation@cabinetirl.fr Pour toutes informations complémentaires, nous vous conseillons les structures suivantes : AGEFIPH et FIPHF

Prochaines dates

  • Nombre de places restantes pour la prochaine session :
  • 30
Rédiger un contrat de travail sécurisé dans le cadre du particulier employeur.
  • À distance