Lors du premier mandat, la formation santé, sécurité et conditions de travail dure au moins 5 jours. En cas de renouvellement, elle dure au moins 3 jours, et 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés (article L. 2315-18 du Code du travail).

La formation SSCT est prise en charge par l’employeur (possibilité de prise en charge par les OPCO dans les entreprises de – de 50 S). La formation économique des membres titulaires est en principe financée par le CSE sur son budget de fonctionnement, sauf accord plus favorable.

Le référent en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes est désigné par le CSE parmi ses membres. Il bénéficie de la formation nécessaire à l’exercice de ses missions en santé, sécurité et conditions de travail. Une formation dédiée est fortement recommandée pour traiter les signalements.

Parce que nos intervenants sont, entre autres, des avocats toujours en exercice : ils traitent au quotidien les difficultés nées du fonctionnement du CSE, du délit d’entrave aux consultations irrégulières et aux élections annulées, et constatent également les bonnes pratiques dans les entreprises. La formation s’appuie sur ces situations réelles et sur la jurisprudence la plus récente, et elle est dispensée aussi bien aux élus qu’à la direction pour leur donner un langage commun.

Ce sont les élus qui choisissent leur organisme de formation. L’employeur ne peut pas l’imposer. Le Cabinet IRL forme les élus avec la même exigence d’indépendance que la direction.

L’élu informe son employeur au moins 30 jours avant le début de la formation, en précisant les dates, le nom de l’organisme et son numéro de déclaration d’activité. Un modèle de demande est téléchargeable sur cette page.

Oui. Grégory Lentin, référent handicap d’IRL Formation, étudie avec chaque participant les aménagements nécessaires : supports adaptés, rythme, accessibilité des locaux, format à distance. Les formatrices sont sensibilisées à l’adaptation des contenus.

Oui pour la santé, la sécurité et les conditions de travail : tous les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation SSCT, quel que soit l’effectif. La formation économique, en revanche, ne concerne que les CSE des entreprises d’au moins 50 salariés. Une formation sur les missions et moyens de fonctionnement du CSE est vivement recommandée en vue de l’efficacité des élus (tant titulaires que suppléants) sur leur mandat.

Non. Le temps passé en formation SSCT ou économique est rémunéré comme du temps de travail et n’est pas déduit des heures de délégation des élus.

Le président conduit les réunions, fixe l’ordre du jour avec le secrétaire et mène les consultations. Une erreur de procédure peut rendre une consultation irrégulière ou caractériser un délit d’entrave. La formation « Présider le CSE » sécurise ces étapes et facilite le dialogue avec les élus.

Oui. Les formations sont proposées en intra-entreprise, sur site ou à distance, ainsi qu’en sessions inter-entreprises.