Accord d’entreprise: formalisme & champs de la négociation.

  • Nombre de bénéficiaires :
  • 11

Cette formation propose une approche complète et structurée du cadre juridique, des modalités de négociation, de rédaction et de dépôt des accords d’entreprise. Elle prend en compte la taille de la structure (TPE, PME, grandes entreprises) et les dernières évolutions du droit du travail.

Les participants apprendront à maîtriser les règles de hiérarchie des normes, à identifier les bons interlocuteurs selon l’effectif, et à définir les thèmes pertinents à négocier. La formation intègre également les exigences de forme, les étapes du dépôt administratif, ainsi que les effets juridiques de l’accord dans le temps (durée, entrée en vigueur, révision, renouvellement).

L’approche est à la fois juridique et pratique, avec des exemples concrets pour faciliter l’application en entreprise.

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Accord d’entreprise: formalisme & champs de la négociation.

  • Nombre de bénéficiaires :
  • 11
  • Formation créée le
  • 21/07/2025
  • Dernière mise à jour le
  • 06/02/2026
  • Version du programme :
  • 1
  • Prochaine date :
  • 11/09/2026
  • Type de formation :
  • Présentiel
  • Durée de formation :
  • 7 heures / 1 jours
  • Accessibilité :
  • Oui

€450.00

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Objectifs de la formation

  • Comprendre la portée juridique et stratégique d’un accord d’entreprise.
  • Identifier les conditions de validité et les différentes modalités de négociation.
  • Distinguer les possibilités selon la taille de l’entreprise.
  • Rédiger ou analyser un accord d’entreprise dans le respect du cadre légal.
  • Articuler l’accord avec les autres sources du droit du travail (législatives, conventionnelles, …).

Profil des bénéficiaires

Pour Qui ?

  • DRH
  • Cabinet d'expertise comptable
  • Dirigeant
  • Gestionnaire de paie

Prérequis

  • Aucun

Contenu de la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Documentation
  • Support théorique (slides)
  • Cas pratiques

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Evaluation des acquis et de l’atteinte des objectifs visés au moyen d'un quiz

Qualité et satisfaction

  • 9,8 / 10 (11 avis)
  • sur
  • 11 avis

Capacité d'accueil

  • Nombre de places :
  • 12

Délai d'accès

15 jours

Accessibilité

« Prendre en compte dans son organisation, ses pratiques la question du handicap, c’est favoriser l’égalité des chances ! » Nous garantissons l’inclusion des personnes en situation de handicap au sein de notre établissement et conduisons au quotidien une réflexion sur notre organisation, nos « bonnes » pratiques pédagogiques. Nous travaillons à la mise en place de solutions adaptées et nous entourons de « partenaires ressources handicap » pour nous accompagner au mieux, lorsqu’un appui extérieur est nécessaire pour nous aider à identifier les dispositions à prendre, afin de sécuriser le parcours de formation de la personne handicapée. Pour préparer au mieux notre intervention, nous vous remercions de faire part, en amont de la formation, toutes informations nécessitant une adaptation, à l’interlocuteur handicap de la structure : Grégory LENTIN : formation@cabinetirl.fr Pour toutes informations complémentaires, nous vous conseillons les structures suivantes : AGEFIPH et FIPHF

Prochaines dates

  • Nombre de places restantes pour la prochaine session :
  • 12
Accord d’entreprise: formalisme & champs de la négociation.
  • 11/09/2026
  • Château de l'Aumérade