Accord d’entreprise: formalisme & champs de la négociation.
- Nombre de bénéficiaires :
- 11
Cette formation propose une approche complète et structurée du cadre juridique, des modalités de négociation, de rédaction et de dépôt des accords d’entreprise. Elle prend en compte la taille de la structure (TPE, PME, grandes entreprises) et les dernières évolutions du droit du travail.
Les participants apprendront à maîtriser les règles de hiérarchie des normes, à identifier les bons interlocuteurs selon l’effectif, et à définir les thèmes pertinents à négocier. La formation intègre également les exigences de forme, les étapes du dépôt administratif, ainsi que les effets juridiques de l’accord dans le temps (durée, entrée en vigueur, révision, renouvellement).
L’approche est à la fois juridique et pratique, avec des exemples concrets pour faciliter l’application en entreprise.
Accord d’entreprise: formalisme & champs de la négociation.
- Nombre de bénéficiaires :
- 11
- Formation créée le
- 21/07/2025
- Dernière mise à jour le
- 06/02/2026
- Version du programme :
- 1
- Prochaine date :
- 11/09/2026
- Type de formation :
- Présentiel
- Durée de formation :
- 7 heures / 1 jours
- Accessibilité :
- Oui
€450.00