Renouvellement des formations CSE : pourquoi 2027 sera une année charnière

Les comités sociaux et économiques devaient tous être en place au plus tard le 31 décembre 2019. Avec des mandats de quatre ans, une grande partie d’entre eux a été renouvelée fin 2023, et le sera de nouveau en 2027. Nouveaux élus à former, élus réélus dont la formation doit être renouvelée : élus comme employeurs ont intérêt à s’y préparer dès maintenant.

Formation du CSE : la loi de simplification met fin à l’agrément préfectoral des organismes

Depuis le 28 mai 2026, un organisme n’a plus besoin de figurer sur une liste arrêtée par le préfet de région pour former les élus du comité social et économique. La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique a réécrit l’article L. 2315-17 du Code du travail. Ce qui change, ce qui demeure, et les précautions à prendre.